TVA 5,5% Panneaux Solaires 2026 : Tout ce que Vous Devez Savoir pour en Profiter

Depuis le 1er octobre 2025, les installations de panneaux solaires photovoltaïques de petite puissance peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%. Cette mesure, qui se poursuit en 2026, représente une opportunité majeure pour les particuliers souhaitant investir dans l'énergie solaire. Mais attention : toutes les installations ne sont pas éligibles, et les conditions sont très précises.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir pour profiter de cette TVA réduite en 2026 : conditions d'éligibilité, économies réalisées, critères techniques, et pièges à éviter.

📊 TVA 5,5% vs TVA 20% : Quelle différence concrète ?

La réduction de TVA de 20% à 5,5% n'est pas un simple détail administratif : elle représente une économie immédiate et substantielle sur le montant total de votre investissement solaire.

Économies réelles selon la puissance installée

Ces économies s'ajoutent aux autres aides financières comme la prime à l'autoconsommation et le tarif de rachat EDF OA.

✅ Conditions d'éligibilité TVA 5,5% en 2026

Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, trois conditions CUMULATIVES doivent être respectées. Si une seule condition n'est pas remplie, c'est la TVA à 20% qui s'applique.

1. Puissance installée ≤ 9 kWc

La TVA à 5,5% s'applique uniquement aux installations dont la puissance totale ne dépasse pas 9 kilowatt-crête (kWc).

• ✅ Installation de 3 kWc → Éligible
• ✅ Installation de 6 kWc → Éligible
• ✅ Installation de 9 kWc → Éligible
• ❌ Installation de 9,5 kWc → Non éligible (TVA 20%)
• ❌ Installation de 12 kWc → Non éligible (TVA 20%)

À savoir : La puissance prise en compte est la puissance nominale totale de l'installation (somme des puissances de tous les panneaux).

2. Panneaux solaires bas-carbone certifiés

Les panneaux installés doivent respecter des critères environnementaux stricts, certifiés par l'organisme Certisolis selon le référentiel PPE2-V2.

Critères environnementaux obligatoires :

• Bilan carbone ≤ 550 kg CO2eq/kWc : Les panneaux doivent avoir une empreinte carbone limitée sur l'ensemble de leur cycle de vie (production, transport, installation)
• Métaux lourds limités par module :
  • Argent : ≤ 5 grammes
  • Plomb : ≤ 2 grammes
  • Cadmium : ≤ 0,01 gramme

Chez CREATIV' AND CO, nous utilisons des panneaux DualSun FLASH 500Wc qui sont conformes à tous ces critères et éligibles à la TVA 5,5%.

3. Système EMS (Energy Management System) obligatoire

Un gestionnaire d'énergie (EMS) doit être installé avec les panneaux solaires. Ce système permet de :

• Piloter et optimiser votre autoconsommation en temps réel
• Gérer la charge de vos équipements (ballons d'eau chaude, véhicules électriques, etc.)
• Suivre votre production et consommation électrique
• Maximiser l'utilisation de l'électricité solaire produite

L'EMS est une obligation légale pour bénéficier de la TVA 5,5%, pas une option.

❌ Batteries de stockage : TVA 20% obligatoire

C'est l'une des principales restrictions de la mesure : les batteries de stockage ne sont PAS éligibles à la TVA réduite, même si elles sont installées en même temps que les panneaux solaires.

Exemple de facturation conforme :

🏠 Quel type d'installation est éligible ?

La TVA à 5,5% s'applique à tous les types d'installations photovoltaïques sur bâtiments existants, à condition qu'elles respectent les 3 conditions précédentes.

Installations éligibles :

• ✅ Toiture inclinée (tuiles, ardoises)
• ✅ Toiture plate ou terrasse
• ✅ Carport solaire (abri de voiture photovoltaïque)
• ✅ Ombrière de parking
• ✅ Pergola solaire
• ✅ Installation au sol (uniquement si rattachée à un bâtiment existant)

Condition supplémentaire : Logement de plus de 2 ans

Pour bénéficier de la TVA réduite, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Cette condition s'applique à tous les travaux de rénovation énergétique.

• ✅ Maison construite en 2020 → Éligible en 2026
• ✅ Maison construite en 2023 → Éligible en 2026
• ❌ Maison construite en 2025 → Non éligible (TVA 20%)

🔧 Quelles démarches pour en bénéficier ?

La bonne nouvelle : vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer pour bénéficier de la TVA 5,5%. C'est votre installateur qui applique directement le taux réduit sur la facture, à condition que :

1. L'installateur soit certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
2. Les panneaux soient conformes (certification Certisolis PPE2-V2)
3. Un système EMS soit inclus dans l'installation
4. La puissance soit ≤ 9 kWc

🚫 Les erreurs qui vous font perdre la TVA 5,5%

Erreur n°1 : Choisir des panneaux non certifiés

Beaucoup d'installateurs proposent des panneaux moins chers qui ne sont pas certifiés Certisolis. Résultat : vous payez la TVA à 20%, soit une perte de 1 000 à 2 300€ selon la puissance.

Solution : Exigez une copie de la certification Certisolis PPE2-V2 avant de signer.

Erreur n°2 : Installer 9,5 kWc au lieu de 9 kWc

Certains installateurs proposent d'installer "un peu plus de puissance" pour maximiser votre production. Problème : dès 9,1 kWc, vous perdez la TVA réduite sur l'ensemble de l'installation.

Solution : Si vous hésitez entre 9 kWc et 12 kWc, calculez bien : l'économie de TVA peut compenser largement la production supplémentaire.

Erreur n°3 : Oublier le système EMS

Certains devis "low-cost" n'incluent pas de système EMS pour réduire le prix. Sans EMS, pas de TVA 5,5%.

Solution : Vérifiez que le devis mentionne explicitement un EMS (gestionnaire d'énergie).

Erreur n°4 : Facturer la batterie en TVA 5,5%

Si l'installateur applique la TVA 5,5% sur la batterie, c'est une erreur qui peut vous exposer à un redressement fiscal.

Solution : Exigez deux lignes de facturation distinctes : panneaux (5,5%) + batterie (20%).

💰 Cumul avec les autres aides financières 2026

La TVA réduite à 5,5% est cumulable avec toutes les autres aides pour l'installation de panneaux solaires :

Aides cumulables :

• ✅ Prime à l'autoconsommation : 300€/kWc pour ≤3kWc, 230€/kWc pour 3-9kWc (versée sur 5 ans par EDF OA)
• ✅ Tarif de rachat du surplus : ~0,13€/kWh garanti pendant 20 ans
• ✅ Éco-PTZ : prêt à taux zéro jusqu'à 50 000€ pour rénovation globale
• ✅ Aides locales : certaines collectivités du Maine-et-Loire, Sarthe, Loire-Atlantique et Mayenne proposent des aides complémentaires

Aides NON disponibles :

• ❌ MaPrimeRénov' : ne finance pas les panneaux photovoltaïques (uniquement chauffage et isolation)
• ❌ CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) : non applicables aux panneaux solaires

📅 Jusqu'à quand cette mesure est-elle en vigueur ?

La TVA à 5,5% pour les panneaux solaires a été mise en place le 1er octobre 2025 et est prévue pour durer plusieurs années. Cependant, les dispositifs fiscaux peuvent évoluer :

• ✅ 2026 : TVA 5,5% confirmée (pas de changement prévu au 1er janvier)
• ❓ 2027 et au-delà : À suivre selon les lois de finances

🏡 TVA 5,5% dans le Maine-et-Loire et Pays de la Loire

Si vous habitez en Maine-et-Loire (49), Sarthe (72), Loire-Atlantique (44) ou Mayenne (53), vous pouvez bénéficier de la TVA réduite à 5,5% pour votre installation solaire, à condition de respecter les critères d'éligibilité.

Spécificités locales :

• Angers et métropole : Zone propice au solaire avec ~1 900h d'ensoleillement/an
• Aides locales : Certaines communes ou intercommunalités proposent des subventions complémentaires (se renseigner auprès de votre mairie)
• Installateurs RGE locaux : Privilégiez un artisan local certifié pour bénéficier de toutes les aides

🔍 FAQ - Vos questions sur la TVA 5,5% panneaux solaires

1. La TVA 5,5% s'applique-t-elle aussi à l'installation et à la main-d'œuvre ?

Oui ! La TVA réduite à 5,5% s'applique à l'ensemble de la prestation : matériel (panneaux, onduleur, EMS, câblage) + main-d'œuvre + pose. Seules les batteries sont exclues et restent à 20%.

2. Puis-je installer mes panneaux moi-même et bénéficier de la TVA 5,5% ?

Non. Pour bénéficier de la TVA réduite, l'installation doit obligatoirement être réalisée par un installateur certifié RGE QualiPV. Les installations en autoconstruction (DIY) ne sont pas éligibles.

3. Si j'ai déjà 6 kWc et que j'ajoute 3 kWc, puis-je avoir la TVA 5,5% sur l'extension ?

Non. La TVA 5,5% s'applique uniquement si la puissance totale finale reste ≤ 9 kWc. Dans votre cas, vous atteindriez 9 kWc exactement, donc c'est possible. Mais si vous dépassez 9 kWc au total, l'extension sera facturée en TVA 20%.

4. Les panneaux chinois sont-ils éligibles à la TVA 5,5% ?

Cela dépend. Peu importe le pays de fabrication : ce qui compte, c'est la certification Certisolis PPE2-V2. Certains panneaux chinois sont conformes, d'autres non. Vérifiez toujours la certification avant d'acheter.

5. Que se passe-t-il si je dépasse accidentellement 9 kWc ?

Toute l'installation passe en TVA 20%. Il n'y a pas de prorata : si vous installez 9,5 kWc, c'est 20% de TVA sur les 9,5 kWc. Faites donc très attention au dimensionnement !

6. La TVA 5,5% est-elle rétroactive pour les installations de 2025 ?

Oui, partiellement. Les installations réalisées après le 1er octobre 2025 peuvent bénéficier de la TVA 5,5%. Les installations antérieures restent en TVA 10% (≤3 kWc) ou 20% (>3 kWc).

7. Puis-je bénéficier de la TVA 5,5% pour une résidence secondaire ?

Oui. La TVA réduite s'applique aussi bien aux résidences principales qu'aux résidences secondaires, à condition que le logement ait plus de 2 ans.

8. L'onduleur et le câblage sont-ils inclus dans la TVA 5,5% ?

Oui. Tous les équipements nécessaires au fonctionnement de l'installation (panneaux, onduleur, câblage, structure de fixation, EMS) bénéficient de la TVA 5,5%. Seules les batteries sont exclues.

✅ En résumé : Ce qu'il faut retenir

La TVA à 5,5% pour panneaux solaires en 2026, c'est :

• ✅ Une économie de 1 000€ à 2 300€ selon la puissance
• ✅ Applicable aux installations ≤ 9 kWc
• ✅ Obligatoire : panneaux certifiés Certisolis + EMS
• ✅ Logement de plus de 2 ans
• ✅ Installation par artisan RGE
• ❌ Batteries TOUJOURS en TVA 20% (facturation séparée)
• ✅ Cumulable avec toutes les autres aides (prime autoconso, Éco-PTZ, aides locales)

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CREATIV' AND CO, votre installateur RGE local, vous accompagne de A à Z :

• 🔆 Panneaux DualSun FLASH 500Wc certifiés Certisolis (éligibles TVA 5,5%)
• 📊 Système EMS inclus pour optimiser votre autoconsommation
• ⚡ Installation clé en main : étude, démarches administratives, pose, raccordement
• 💰 Accompagnement aides financières (prime autoconso, Éco-PTZ, aides locales)
• 🏆 Note 4,9/5 sur 82 avis Google
• 🛡️ Garantie décennale + garantie panneaux 25 ans

CREATIV' AND CO - Artisan RGE certifié | Angers, Maine-et-Loire
📍 Intervention : 49, 72, 44, 53 | ⭐ 4,9/5 (82 avis)
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